Objectifs :
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| L’exploitation des marques « Des Tulipes Contre le Cancer » et « Des Tulipes Contre… » doit avoir pour objectif de générer des moyens financiers prioritairement destinés à la recherche médicale contre le cancer ou toute maladie dans les conditions suivantes : Il sera fait don de 60% au moins des profits générés par l’exploitation des marques aux institutions luttant contre le cancer dans le ressort duquel le licencié ou les sous-licenciés seront domiciliés. |
« Des Tulipes Contre le Cancer » est une appellation qui a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI en 1993 par le LIONS Club de Falaise, Calvados, District 103 Normandie.
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Les membres du LIONS Club de Falaise et les clubs concessionnaires de l’opération ont formés une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 appelée Association des Tulipes Contre le Cancer, transformée en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
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Il est demandé à tout club candidat au lancement d’une opération de suivre un processus d’intégration qui n’a pas pour but de contraindre mais il a pour vocation de favoriser la réussite de l’opération envisagée afin de protéger l’image et l’esprit de l’action.
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Le processus d’intégration de nouveaux clubs planteurs est le suivant :
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- a) Candidature formulée auprès de la SCIC,
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- b) Etude de faisabilité du site projeté et motivation,
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- c) Proposition d’un Contrat de sous licence et Charte,
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Procédure :
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L’opération se déroule en plusieurs étapes :
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- 1) Choix du site.
Le sous-licencié reste maître du choix du site.
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- 2) Culture.
Le sous-licencié est responsable de l’exploitation du site.
Néanmoins, le licencié s’engage à apporter à ses sous-licenciés toutes les informations en sa possession, qui lui ont été transmises par le concédant et celles qu’il a acquises par sa propre expérience, concernant les moyens de communication, de technique culturale et de distribution comme de les assister pour la fourniture et la plantation des bulbes grâce à la procédure coopérative mise en place.
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- 3) Récoltes :
Les tulipes sur pied seront proposées en « libre cueillette » ou sous toutes autres formes dès lors qu’elles respectent l’esprit de l’action et évitent toute concurrence avec le secteur marchand.
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- 4) Tenue des opérations comptables liées aux contrats de sous-licence :
Les sous-licenciés devront tenir une comptabilité séparée des ventes faites en application des sous-licences.
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Téléchargements (pdf) :
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